Nétiquette | Revenu Québec

Notre présence sur les médias sociaux vise principalement à assurer un lien de communication dynamique avec la population. Nous pouvons ainsi, entre autres, fournir de l'information de qualité aux contribuables et les sensibiliser à l'importance de bien remplir leurs obligations fiscales, ainsi que promouvoir les services et les emplois offerts par notre organisation.

Cependant, nous souhaitons insister sur le fait que nous ne traiterons aucune demande concernant le dossier fiscal d'un particulier ou d'une entreprise, ni aucune information de nature personnelle, par l'intermédiaire des médias sociaux ou par messagerie instantanée. Si votre besoin est de cette nature, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.

Règles de bonne conduite

Nous souhaitons favoriser le maintien d'un environnement communicationnel respectueux et courtois. C'est pourquoi nous ne tolérons aucun contenu

diffamatoire, haineux, raciste, sexiste, xénophobe, menaçant, insultant, injurieux, vulgaire, obscène, offensant, incompréhensible, abusif ou hors sujet;
répété ou écrit en lettres majuscules sans que ce soit justifié;
publicitaire, promotionnel ou propagandiste;
révélant certains renseignements personnels ou confidentiels (de nature fiscale ou autre) sur vous-même ou sur des tiers;
visant à faire de la publicité pour un individu, une organisation, un produit ou un parti politique, ou cherchant à discréditer ceux-ci;
permettant, d'une quelconque manière, de dévoiler l'identité d'une ou d'un membre du personnel de notre organisation sans son consentement (photo, mention ou autre).

Dans ce contexte, nous nous réservons le droit

de retirer des plateformes utilisées, sans préavis, les commentaires ne respectant pas les règles énoncées précédemment;
de faire un signalement ainsi que de bannir ou de bloquer un usager ou une usagère selon les procédures prévues par les différents médias sociaux;
de supprimer tout renseignement que nous considérons comme sensible ou non nécessaire à la compréhension du message.

Ayez toutefois l'assurance que toutes les publications seront lues avec attention et considération. Cependant, veuillez noter que nous ne répondons pas systématiquement à tous les messages publiés. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas y répondre dans certains cas.

Protection des renseignements personnels

Vous devez savoir que les applications associées aux médias sociaux, les sites de partage de contenu et les blogues sont des espaces publics. Par conséquent, tout ce que vous y publiez peut être lu par tout le monde, notamment lors d'une séance de clavardage qui donne lieu à des discussions publiques entre internautes. Sachez aussi que la messagerie privée ne repose pas toujours sur un réseau de communication sécurisé et que vos messages pourraient être lus ou interceptés par une tierce personne. Nous vous recommandons donc de ne pas publier de renseignements personnels vous concernant ou concernant des tiers ainsi que de faire preuve de prudence et de réserve si vous désirez évoquer publiquement des expériences vécues. Ainsi, vous minimiserez le risque de révéler des informations délicates ou personnelles.

Lorsque vous utilisez les médias sociaux pour communiquer avec nous, nous vous conseillons plus particulièrement de ne jamais révéler de renseignements personnels, tels que votre adresse ou votre nom complet (utilisez, dans la mesure du possible, un pseudonyme). Nous vous recommandons également de ne jamais communiquer votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale ni vos données financières, notamment en vue d'éviter le risque que votre identité soit usurpée ou le risque que vos renseignements soient interceptés par des gens mal intentionnés.

Sachez également que nos comptes associés aux médias sociaux ne sont pas hébergés par nos serveurs. Selon l'achalandage sur les différents serveurs appartenant aux fournisseurs de services, les informations échangées, y compris celles transmises par messagerie privée, peuvent transiter par différents pays avant d'être rendues disponibles sur votre écran. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise des médias sociaux doivent lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services, qui font office d'intermédiaires, et celles des différentes plateformes que nous utilisons. Vous trouverez ci-dessous l'information pertinente à ce sujet :

Consultez la page Comment naviguer de façon sécuritaire dans nos services en ligne? pour découvrir d'autres règles de sécurité à suivre pour assurer la protection de vos renseignements confidentiels.

Authenticité des contenus

Les internautes doivent s'assurer que les contenus qu'elles ou ils diffusent sont authentiques et n'enfreignent aucun droit (de propriété, de confidentialité ou autre) d'une tierce personne ou d'une entité.

Hyperliens

L'ajout d'hyperliens vers d'autres sites est autorisé si leur contenu est pertinent et lié aux discussions ou aux sujets abordés. Soulignons néanmoins que nous n'approuvons aucun de ces autres sites ni leur contenu.

Par ailleurs, la publicité et la pollution informatique ne sont pas tolérées.

Demandes non traitées par l'intermédiaire des médias sociaux

Veuillez noter que nous ne traitons pas les demandes suivantes par l'intermédiaire des médias sociaux. Consultez les pages Web associées à chaque type de demande pour obtenir plus de renseignements.

Situations d'urgence

Généralement, la gestion des médias sociaux est assurée pendant les heures habituelles de bureau, du lundi au vendredi. Cependant, lors des situations d'urgence, les heures de service peuvent être prolongées, et le traitement des informations urgentes est alors priorisé. Par conséquent, lorsque de telles circonstances se présentent, les échanges sur d'autres sujets peuvent être retardés, voire suspendus.

Signalements et commentaires

Pour signaler un abus ou formuler un commentaire relatif à notre utilisation des médias sociaux, écrivez-nous à [email protected]. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Conditions d'utilisation des médias sociaux

En plus de vous soumettre aux règles de notre nétiquette, nous vous invitons à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme utilisée :

Notez que nous n'avons pas de contrôle sur les publicités générées automatiquement par ces plateformes et que nous n'approuvons aucunement le contenu de ces publicités.

Sachez également que le fait de suivre un compte X (Twitter), une page Facebook ou un profil LinkedIn ne signifie pas que nous appuyons ou approuvons les propos et les activités des utilisateurs concernés.

De plus, la publication d'un microbillet (tweet) ou le partage d'une publication d'un autre utilisateur ne signifie pas que nous approuvons les propos de l'auteur. Cette action n'indique pas non plus le changement d'une position officielle de l'organisation.

En outre, nous nous réservons le droit, en tout temps, de bloquer ou de retirer l'accès d'une abonnée ou d'un abonné dont les actions ou les propos sont jugés inappropriés.

Enfin, les médias sociaux évoluant à très grande vitesse, nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier les règles de conduite prévues dans cette nétiquette ou de fermer un compte.