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Vous aider à vous conformer

Cette sous-section regroupe différents moyens qui vous sont offerts afin de vous aider à remplir vos obligations. Ces moyens s'appuient entre autres sur votre bonne volonté, compte tenu du système d'autocotisation mis en place et visant l'acquittement volontaire des sommes dues à l'État.

De plus, cette sous-section vous renseigne sur certains concepts fiscaux liés à l'économie numérique, qui comprend notamment le commerce électronique, l'utilisation de la monnaie virtuelle et les divers types d'économie collaborative, et contient de l'information sur les obligations fiscales des influenceurs Web, des blogueurs ou d'autres personnes tirant des revenus de leur présence sur le Web.

Être juste pour tous, c'est, entre autres, favoriser l'autonomie fiscale!

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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