Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA)
Un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) est un organisme enregistré par l'Agence du revenu du Canada. Il est réputé enregistré à ce titre par Revenu Québec et a droit aux mêmes avantages fiscaux qu'un organisme de bienfaisance qui est une œuvre de bienfaisance. Il doit donc remplir les mêmes obligations que celles qui sont imposées à cette dernière, entre autres, celle de produire une déclaration de renseignements contenant l'annexe A.
Important
Dans la déclaration comme dans le reste du guide, toute référence à un organisme, à un organisme de bienfaisance ou à une œuvre de bienfaisance s'applique également à un OESNA, sauf indication contraire. De même, toute référence à une activité de bienfaisance s'applique à une activité prévue dans l'acte constitutif d'un OESNA.