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• des textes administratifs (rapports annuels, publications, pages Web, etc.);
• réalisés par notre personnel, un ministère, un organisme public ou un tiers qui nous a cédé ses droits ou nous a conféré une licence d'utilisation.

Notre site Internet comporte aussi des liens qui permettent d'accéder aux textes de lois et de règlements du Québec. Ces textes peuvent être reproduits, imprimés et utilisés à des fins personnelles et non commerciales sans frais ni autorisation de notre part. Tout autre type d'utilisation ou de reproduction de ces textes doit faire l'objet d'une autorisation écrite de la part des Publications du Québec.

Autorisation relative à nos droits d'auteur

À moins d'indication contraire ou d'exceptions prévues dans les lois relatives aux droits d'auteur, vous devez au préalable obtenir notre autorisation si vous souhaitez, entre autres, télécharger, publier, copier, reproduire, stocker, adapter, traduire, vendre, distribuer, modifier, indexer dans une base de données, communiquer ou diffuser des sons, du texte, des images, des documents, des marques officielles, des données, des noms, les logos de Revenu Québec ou tout autre contenu présent dans ce site, et ce, peu importe le support ou le procédé employé.

De plus, il est interdit de modifier par addition, suppression ou autrement les contenus du présent site Internet et de soustraire le nom de la personne titulaire des droits d'auteur, puisque ces actions portent atteinte aux droits moraux.

Toute reproduction autorisée d'un contenu doit, en outre, inclure un avis indiquant que les droits d'auteur sur ce contenu nous appartiennent.

Formulaire de demande d'autorisation

Si vous souhaitez obtenir notre autorisation pour pouvoir utiliser ou reproduire un contenu que nous avons produit, publié ou diffusé, et qui se trouve ou non sur notre site Internet, vous devez remplir le formulaire Demande d'autorisation concernant une œuvre protégée par le droit d'auteur (LE-421) et nous le faire parvenir à [email protected].

Notez qu'une même demande peut cibler plusieurs contenus (formulaires, guides, vidéos, etc.) si ces derniers sont utilisés ou reproduits aux mêmes fins.

Délai de traitement et réponse à votre demande

Vous recevrez une réponse par courriel dans un délai de 30 jours ouvrables. Ce délai pourrait être plus long selon le moment de l'année et les particularités de votre demande. Si nous acceptons votre demande, nous vous transmettrons les documents suivants :

• la lettre de réponse à votre demande d'autorisation;
• le projet de licence à signer;
• la facture, qui indique les modalités de paiement.

 Acceptation des conditions d'utilisation ou de reproduction

Vous disposez de 15 jours ouvrables pour accepter ou refuser les conditions que nous vous proposons concernant l'utilisation ou la reproduction du ou des contenus visés. Si vous acceptez les conditions, vous devez

• signer le projet de licence de façon électronique ou à la main et nous le retourner par courriel;
• nous préciser le mode de paiement que vous avez choisi dans votre courriel;
• effectuer le paiement.

Envoi de la licence

Une fois que nous aurons reçu le projet de licence signé et votre paiement, nous vous transmettrons par courriel la licence vous octroyant le droit de reproduire ou d'utiliser le ou les contenus protégés par des droits d'auteur, signée par la personne responsable de la gestion des droits d'auteur à Revenu Québec.

Utilisation des contenus de la salle de presse

Exceptionnellement, les vidéos et les images contenues dans la sous-section Salle de presse et mises à la disposition des journalistes ne requièrent aucune autorisation d'utilisation. Elles doivent néanmoins être utilisées selon les termes de la licence CC BY-NC 2.5 CA. Le logo de Revenu Québec doit, quant à lui, être utilisé selon les termes de la licence CC BY-NC-ND 2.5 CA.

Utilisation des hyperliens

À moins d'une entente particulière prise avec nous, un hyperlien ne doit pas suggérer ou indiquer que nous sommes associés de quelque façon que ce soit à tout autre site Web, ni que nous en avons approuvé le contenu. Nous nous réservons le droit d'exiger, à tout moment, le retrait d'un tel hyperlien de tout site Web.

De temps à autre, le présent site peut fournir un hyperlien vers un site Web externe (appartenant à des tiers) ou incorporer du matériel provenant d'un tel site. Dès que vous cliquez sur ce type d'hyperlien, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité.

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Exclusion de responsabilité

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