Modes de paiement des retenues et des cotisations
Vous pouvez effectuer vos paiements de l'une des façons suivantes :
- par voie électronique,
- soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière,
- soit par débit préautorisé, si vous utilisez nos services de déclaration accessibles dans Mon dossier pour les entreprises,
- soit au comptoir d'une institution financière (voyez les particularités ci-après);
- par la poste (voyez les particularités ci-après).
Notez que, si la somme à remettre s'élève à plus de 10 000 $, vous devez effectuer votre paiement par voie électronique, sauf s'il vous est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si vous ne le faites pas, une pénalité pourrait s'appliquer.
Vous devez joindre votre paiement au formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4, selon le cas) dûment rempli.
Si vous avez reçu un formulaire de paiement, vous devez nous le retourner même si vous n'avez effectué aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, vous devez inscrire « 0 » dans chacune des cases du bordereau de paiement.
S'il s'agit de votre premier paiement et que vous n'avez pas de formulaire de paiement, consultez la page Vous commencez à faire des paiements.
Consultation des paiements
Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter vos paiements, vos remboursements et votre relevé de compte.