Si vous faites des affaires au Québec, il se pourrait que vous ayez des obligations envers nous en matière de taxe sur les primes d'assurance. Selon vos activités commerciales, vous pourriez avoir à
Consultez la page Exemptions de la taxe sur les primes d'assurance pour savoir à quels produits d'assurance cette taxe ne s'applique pas.
Si vous êtes tenu de payer ou de percevoir la taxe sur les primes d'assurance, notez que celle-ci s'applique au taux de 9 %.
Note
Ni la TPS ni la TVQ ne s'appliquent aux primes d'assurance.