Vous devez produire une déclaration pour l'année 2023 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et vous devez payer
  • soit de l'impôt,
  • soit une cotisation au Régime de rentes du Québec,
  • soit une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale,
  • soit une cotisation au Fonds des services de santé;
• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et
  • soit vous avez aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) une immobilisation (action, obligation, créance, terrain, bâtiment, etc.) [ligne 139],
  • soit vous avez réalisé un gain en capital (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital) [ligne 139],
  • soit vous déclarez un gain en capital résultant d'une provision de 2022 (ligne 139),
  • soit vous avez travaillé dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration et vous avez reçu des pourboires (ceux-ci peuvent figurer à la case S ou T du relevé 1);
• vous êtes bénéficiaire d'une fiducie désignée (ligne 22);
• vous devez payer une cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (ligne 447);
• vous résidiez au Canada mais hors du Québec, avez exploité une entreprise ou exercé une profession au Québec et
  • soit vous devez payer de l'impôt au Québec,
  • soit vous avez aliéné une immobilisation (ligne 139),
  • soit vous déclarez un gain en capital résultant d'une provision de 2022 (ligne 139);
• vous résidiez au Québec le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2023, peu importe votre lieu de résidence le 31 décembre 2023;
• vous n'avez résidé au Canada à aucun moment de l'année d'imposition et vous êtes dans l'une des situations suivantes :
  • vous avez été employé ou employée au Québec,
  • vous avez exploité une entreprise au Québec,
  • vous avez aliéné un bien québécois imposable (ligne 139);
• vous exploitez une entreprise individuelle et vous devez payer des droits annuels d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 438);
• vous et votre conjoint(e) désirez profiter des règles concernant le transfert de revenus de retraite entre conjoint(e)s;
• vous ou votre conjoint(e) désirez recevoir l'Allocation famille versée par Retraite Québec (votre conjoint[e] doit aussi produire une déclaration de revenus);
• vous ou votre conjoint(e) désirez recevoir l'allocation-logement prévue dans le cadre du programme Allocation-logement, pour la période du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 (votre conjoint[e] doit aussi produire une déclaration de revenus);
• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et vous désirez recevoir le crédit d'impôt pour solidarité (votre conjoint[e] doit aussi produire une déclaration de revenus) [si, le 1^er septembre 2024, vous n'avez pas produit de déclaration de revenus pour l'année 2023 et que, pour le mois de décembre 2023, vous êtes prestataire du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du Programme de revenu de base, vous recevrez le montant de base et le montant pour conjoint(e), s'il y a lieu, de la composante relative à la TVQ, si vous avez droit à ce crédit d'impôt];
• vous n'avez aucun impôt à payer en 2023, car vous déduisez une perte subie dans une année passée;
• vous n'avez aucun impôt à payer en 2023, car vous bénéficiez des crédits d'impôt non remboursables que votre conjoint(e) au 31 décembre 2023 n'a pas utilisés;
• vous avez reçu en 2023 des versements anticipés
  • soit du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants,
  • soit des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour personne qui a cessé de recevoir des prestations d'aide financière de dernier recours ou des prestations du Programme objectif emploi]),
  • soit du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés,
  • soit du crédit d'impôt pour personne aidante,
  • soit du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité;
• vous voulez transférer à votre conjoint(e) la partie inutilisée de vos crédits d'impôt non remboursables pour lui permettre de réduire son impôt (lignes 430 et 431);
• vous voulez transférer
  • un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (annexe S) à votre père ou à votre mère,
  • une partie ou la totalité de vos frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année 2023 (annexe T) à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un des parents ou grands-parents de votre conjoint(e);
• vous désirez demander l'un des crédits ou des remboursements suivants :
  • le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (ligne 455),
  • le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ligne 458),
  • le remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes (ligne 459),
  • le remboursement ou les autres crédits mentionnés dans le guide, à la ligne 462;
• vous désirez recevoir l'un des crédits suivants :
  • les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail, la prime au travail adaptée ou le supplément à la prime au travail [pour personne qui a cessé de recevoir des prestations d'aide financière de dernier recours ou des prestations du Programme objectif emploi]) [ligne 456],
  • le crédit d'impôt Bouclier fiscal (ligne 460),
  • le crédit d'impôt pour soutien aux aînés (ligne 463) [votre conjoint(e) doit aussi produire une déclaration de revenus];
• vous désirez demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (ligne 462).

Si vous ne prévoyez pas produire de déclaration de revenus parce que vous ne déclarez pas de revenus ou ne payez pas d'impôt, consultez la page Vous n'avez aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer? afin de déterminer si vous auriez avantage à produire une déclaration de revenus.