Acomptes provisionnels – TPS et TVQ

Si vous produisez vos déclarations annuellement, vous devez généralement faire chaque année quatre versements de TPS sous forme d'acomptes provisionnels, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

la TPS nette que vous estimez devoir verser pour l'année courante est de 3 000 $ ou plus;
la TPS nette que vous avez versée pour l'année précédente est de 3 000 $ ou plus.

La même règle s'applique pour la TVQ.

Vous devez effectuer ces versements au plus tard un mois après le dernier jour de chaque trimestre de votre exercice financier. La déclaration que vous devrez remplir à la fin de l'année permettra de comparer le total de vos acomptes avec le total de la TPS et de la TVQ nettes que vous devez verser réellement.

Si la TPS nette ou la TVQ nette que vous estimez devoir verser pour l'année courante, ou que vous avez versée pour l'année précédente, est inférieure à 3 000 $, vous n'aurez pas à verser d'acomptes provisionnels. Vous aurez seulement à produire une déclaration, puis à remettre la TPS et la TVQ nettes ou à demander un remboursement de celles-ci, selon le cas.

Le montant de 3 000 $ correspond à la taxe nette totale d'une entreprise. Il ne correspond pas à celle de chacune de ses succursales ou de ses divisions, même si elles produisent des déclarations distinctes.

Étant donné que le taux de la TVQ (9,975 %) est supérieur à celui de la TPS (5 %), il est possible que vous deviez verser des acomptes provisionnels dans le régime de la TVQ même si vous n'avez pas à le faire dans le régime de la TPS.

Si vous êtes dans cette situation, communiquez avec nous pour obtenir le formulaire Paiement d'un acompte provisionnel de TVQ (VDZ-458.0.1).

Fin de la note

Calcul des acomptes provisionnels

Vous pouvez calculer le montant de vos acomptes provisionnels à verser en utilisant l'un des formulaires suivants :

Calcul des acomptes provisionnels – TVQ (VDZ-458.0.2)
Calcul des acomptes provisionnels – TPS/TVH et TVQ (FPZ-558.C)

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer le versement de vos acomptes provisionnels de l'une des façons suivantes :

par voie électronique,
- soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière (si vous faites une déclaration distincte pour la TPS ou la TVQ, vous devez utiliser le code de paiement inscrit sur votre bordereau de paiement),
- soit au comptoir d'une institution financière;
par la poste, en nous retournant le bordereau de paiement du formulaire Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ (FPZ-558), accompagné d'un chèque ou d'un mandat, dans l'enveloppe qui vous est fournie.

Notez que, si le montant de la TPS ou de la TVQ à remettre s'élève à 10 000 $ ou plus, vous devez effectuer votre versement par voie électronique, sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières.

Si vous utilisez le formulaire FPZ-558, vous en recevrez un exemplaire avant chaque versement.
La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons.

Fin de la note

Consultation des paiements

Accédez à Mon dossier pour les entreprises pour consulter les paiements et le relevé de compte qui vous concernent.

Pénalités et intérêts

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à ces taxes à la page Calendriers des paiements de la TVQ et de la TPS/TVH.