Rémunération versée en tant qu'employeur ou en tant que payeur
Rémunération versée en tant qu'employeur
Vous versez une rémunération en tant qu'employeur lorsque vous versez notamment
- un salaire à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés;
- une allocation de retraite;
- une prestation au décès aux héritiers d'une employée ou d'un employé décédé.
Rémunération versée en tant que payeur
Vous versez une rémunération en tant que payeur lorsque vous versez à un bénéficiaire notamment l'une des rémunérations suivantes :
- un paiement de retraite (par exemple, un paiement provenant d'un régime de pension agréé [RPA]);
- une rente (par exemple, une rente provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [REER], d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices);
- un paiement provenant d'un régime d'intéressement, d'un régime de prestations aux employés ou d'une fiducie pour employés;
- une somme provenant d'une convention de retraite;
- un paiement unique provenant d'un REER ou d'un RPA;
- une prestation d'assurance salaire provenant d'un régime d'assurance salaire auquel un employeur a cotisé.
Si vous versez une rémunération à un bénéficiaire qui est aussi votre employée ou votre employé, vous êtes considéré comme lui versant cette rémunération en tant que payeur.