Avant de communiquer avec le Bureau de la protection des droits de la clientèle, tentez d'abord de discuter de votre situation avec l'unité concernée ou la personne responsable de votre dossier, ou encore son supérieur immédiat, pour résoudre le différend.

Assurez-vous de préciser vos attentes par rapport à la situation. La plupart des problèmes sont résolus à cette étape.

Sans ces démarches préalables, le Bureau de la protection des droits de la clientèle ne pourra pas prendre en charge votre demande.

Si vous êtes toujours insatisfait après avoir effectué ces démarches et que vous souhaitez vous adresser au Bureau de la protection des droits de la clientèle, assurez-vous d'avoir en main

• le nom des intervenants avec qui vous avez échangé;
• la date de vos échanges;
• un résumé des propos tenus;
• les résultats obtenus jusqu'à maintenant;
• les documents pertinents à votre demande.

Si vous avez effectué les démarches préalables recommandées sans obtenir satisfaction, vous pouvez contacter le Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Les services offerts par le Bureau de la protection des droits de la clientèle sont accessibles en tout temps et sans frais, que vous soyez représenté ou non.

Vous pouvez faire une demande d'intervention par téléphone, par la poste, par l'entremise du site Internet de Revenu Québec, par télécopieur ou même en personne, sur rendez-vous.

Pour permettre au Bureau de la protection des droits de la clientèle de vous répondre le plus rapidement possible, assurez-vous de fournir les renseignements suivants :

• votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel l'on peut vous joindre ainsi que les coordonnées de votre représentant, s'il y a lieu;
• votre numéro d'assurance sociale et votre numéro d'usager, ou vos numéros d'identification (numéro d'entreprise du Québec [NEQ] ou numéros d'inscription aux fichiers des taxes), s'il y a lieu;
• la période d'imposition visée par votre demande;
• la description détaillée de votre problème, y compris les éléments pouvant sembler moins importants;
• la liste détaillée des démarches que vous avez déjà entreprises auprès de Revenu Québec (mentionnez notamment les dates des appels téléphoniques ou des visites à l'un des bureaux de Revenu Québec, les lettres expédiées et le nom des personnes que vous avez rencontrées ou à qui vous avez parlé);
• les résultats que vous avez obtenus jusqu'à ce jour.

Si vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.