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Historique

Une unité administrative spécialisée dans la gestion des insatisfactions et la protection des droits existe depuis 1989 à Revenu Québec. Elle a été créée dans le cadre d'un protocole d'entente entre le ministère du Revenu du Québec et le Protecteur du citoyen. Il s'agissait à l'époque de l'une des premières entités du genre à être créée par un ministère du gouvernement du Québec et dont le mandat allait porter sur les plaintes et les demandes d'intervention de la clientèle insatisfaite.

Au cours des dernières années, l'approche de cette unité administrative, maintenant connue sous le nom de Bureau de la protection des droits de la clientèle, a été revue et adaptée en fonction des meilleures pratiques.

Avec l'adoption par Revenu Québec de la Charte des droits des contribuables et des mandataires, le Bureau de la protection des droits de la clientèle exerce un rôle de premier plan en matière de respect des droits et de résolution de conflits.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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